Question 1 : Bonjour Monsieur VALES, pouvez-vous nous préciser, le rôle du Comité des Assureurs Antilles-Guyane et l’importance de la construction et des risques bâtimentaires dans l’activité des assureurs aux Antilles ?
Le CAAG représente France Assureurs sur la zone Caraïbes et regroupe les professionnels de l’assurance, compagnies et mutuelles d’assurance.
Nos missions sont les suivantes :
– Représenter les métiers de l’assurance auprès des pouvoirs publics et des institutions
– Informer le public et les médias et être le relai de l’information avec la population.
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Mais notre rôle c’est aussi de promouvoir des actions de prévention, tant sur les actions de sécurité routière que sur les catastrophes naturelles et technologiques.
Enfin, et vous nous le permettez aujourd’hui grâce à votre newsletter BatiSolid, informer et communiquer auprès des entreprises, métiers de la construction, architectes, bureaux d’études, notaires, chambres de commerce et syndicats patronaux.
L’Etat est enfin un partenaire essentiel et nos partenariats se renforcent avec les préfectures, communautés d’agglomérations jusqu’aux services communaux.
L’assurance construction a subi des mouvements perturbateurs ces dernières années avec des intervenants qui arrivent sur le marché et qui se trouvent défaillants rapidement (SFS, CBL, ALPHA …) ce qui laissent les opérateurs du BTP sans garantie, car il faut le rappeler, si les garanties de dix ans ne sont pas honorées, les entreprises et les Maîtres d’Ouvrages professionnels répondent sur leurs fonds propres en cas de désordres de nature décennale, seuls les particuliers sont protégés par le fonds de garantie.
Question 2 : Quelles sont les attentes des assureurs par rapport au projet BatiSolid d’adaptation des normes de construction ?
Les assureurs souhaitent que soit créées les conditions d’assurabilité pour accompagner l’ensemble des acteurs du BTP (Géotechnicien, Architecte, BET, Artisans, Entreprises…) avec l’adaptation des règles de construction (DTU, règles professionnelles…) aux contraintes de nos territoires (nature du sol, vulnérabilités sismiques et cycloniques…) et des produits mis en œuvre bénéficiant d’un avis technique.
Il est nécessaire de rappeler que le système Français vise à garantir pendant DIX ANS dans le cadre de la loi SPINETA, les désordres de nature décennale avec, bien évidemment, les risques de Responsabilité Civile Professionnelle qui comporte la garantie de la Faute Inexcusable dont la portée des indemnisations s’aggrave régulièrement et particulièrement par deux arrêts de la Cour de Cassation début 2023.
Pour mémoire les garanties décennales s’étalent sur 10 ans avec la perception d’une seule prime, ce qui contraint les Assureurs à gérer en capitalisation.
Le sujet de la formation des professionnels du BTP est également essentiel sur nos départements.
Question 3 : Comment les assureurs peuvent-ils « récompenser » la montée en qualité des constructions et la vertu des bâtisseurs ?
Chaque assureur a sa politique de distribution mais il est évident que ces derniers ne peuvent qu’accompagner et encourager la qualité des constructions et les compétences des participants à l’acte de construire.
Les assureurs participent pleinement à la résilience et se doivent d’offrir des garanties solides aux bâtisseurs.