Marquage CE. Depuis le règlement européen du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, de nouvelles exigences concernant la commercialisation et le marquage CE de ces produits sont fixées. Notamment, le marquage CE des produits de construction dits « standards » fait appel à des organismes dits « notifiés », agissant en tant que tiers pour évaluer et vérifier la constance des performances de ces produits. Un arrêté modifie la liste des organismes français notifiés, parmi lesquels figurent Acerbois, Afnor Certification, le Cerib, le CSTB mais aussi nouvellement l’université Gustave-Eiffel.

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (NOR : TREL2120984A)