La zéro artificialisation nette (ZAN) est un objectif à 2050 fixé par la loi climat et résilience, publiée au JO le 24 août 2021.

Un décret qui précise la notion d’artificialisation au travers d’une nomenclature est sorti le 30 avril dernier :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045727061

L’artificialisation, comprise au sens générique du terme, est dans ce texte décorrélée de la notion de perméabilité des sols.

Pour les territoires ultramarins des Antilles où le foncier à bâtir se raréfie, l’application de ce décret n’ira pas sans poser quelques difficultés.