L’ACTU NORMATIVE DU MOIS : Règlement des Produits de Construction européen – vers une folie bureaucratique selon Batiactu

Les territoires ultramarins régis par l’article 73 de la constitution sont généralement soumis aux exigences des règlementations européennes. Les normes « produits » sont par essence européennes. Elles introduisent des contraintes qui sont parfois peu en rapport avec les réalités de nos territoires et elles rendent plus complexes l’utilisation de matériaux essentiels au développement du cadre bâti des territoires.

La révision en cours du règlement des produits de construction européen doit donc être suivie avec le plus grand soin par les professionnels ultramarins.

Pour en savoir plus :

Règlement européen sur les produits de construction : vers « une folie bureaucratique » (batiactu.com)