Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) deviendront obligatoires dans les bâtiments tertiaires dont la puissance nominale utile est supérieure à 70kW, soit des bâtiments dont la surface est à minima comprise entre 700 et 1000 m2.
Pour les bâtiments neufs, l’obligation rentrera en vigueur un an après la parution du décret.
Pour les bâtiments existants, l’obligation rentrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Source : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n°6221 du 2 décembre 2022