C’est la règlementation parasismique en vigueur qui introduit la notion de catégorie d’importance des bâtiments.

Les bâtiments rentrent eux-mêmes dans la catégorie des ouvrages dits « à risque normal », c’est-à-dire que leur défaillance lors d’un séisme n’aurait des conséquences que dans l’environnement immédiat de la construction. Le risque normal « s’oppose » au risque spécial en matière de règlementation parasismique.

Les bâtiments sont répartis en quatre catégories d’importance définies en fonction du risque encouru par les personnes ou du risque socio-économique causé par leur défaillance.

Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 modifiant des articles du Code de l’Environnement permet cette classification des bâtiments « à risque normal » en donnant une définition de chaque catégorie d’importance :

– Catégorie d’importance I : bâtiments dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique.

– Catégorie d’importance II : bâtiments dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes,

– Catégorie d’importance III : bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique,

– Catégorie d’importance IV : bâtiments dont le comportement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public (gestion de crise).

 

L’article 2 du décret précise que pour les bâtiments constitués de diverses parties relevant de catégories d’importance différentes, c’est le classement le plus contraignant qui s’applique à leur ensemble.

Pour simplifier la catégorisation, ce sont les risques de blessures ou de décès des individus au moment de l’évènement, les risques de perturbation de leur vie en mode dégradé après l’évènement et le besoin d’avoir impérativement certains bâtiments opérationnels pour gérer la crise qui dictent les classements vis-à-vis du risque sismique.

L’intention est strictement la-même vis-à-vis du risque cyclonique. Mais on comprend d’emblée que la volonté d’établir un strict parallèle entre les catégories d’importance de bâtiments face au séisme et face au cyclone se heurte à deux écueils de taille :

• la durée proprement-dite d’un évènement sismique se compte en secondes et celle d’un évènement cyclonique se compte en heures pour le seul vent cyclonique, mais parfois jours pour la houle et les pluies diluviennes ;
• Et surtout la possibilité de lancer des vigilances et des alertes pour un cyclone donnent le temps de mettre à l’abri des populations vulnérables très exposées aux aléas du cyclone contrairement à l’évènement sismique qui est imprévisible. Les bâtiments présentant des vulnérabilités avérées peuvent ainsi être évacués au besoin. Les ERP sont également entièrement évacués, bien en amont de l’évènement.

 

Peut-on dès lors calquer les catégories d’importance des bâtiments utilisées dans la règlementation parasismique pour bâtir une règlementation paracyclonique ? La question mérite d’être posée.

En tous les cas, les professionnels antillais consultés dans le cadre des phases initiales du projet BatiSolid Antilles se sont majoritairement exprimés pour la mise en place de catégories d’importance des bâtiments différentes de celles existant pour le risque sismique.

Mais le choix fait par la DHUP est différent, puisqu’il se propose dans un projet d’arrêté paracyclonique de se caler strictement sur les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010.

Les arbitrages ne sont pas encore finaux et les professionnels antillais auront encore l’occasion de faire valoir leur point de vue.

Pour aller plus loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022941755/